1.1 Cette garantie limitée ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine (le CLIENT) et n'est pas transférable.
1.2 Aucun agent, revendeur ou partenaire commercial d'U.S. Robotics Corporation (U.S. ROBOTICS) n'est autorisé à modifier les conditions de cette garantie limitée au nom d'U.S. ROBOTICS.
1.3 Cette garantie limitée exclut expressément tout produit n'ayant pas été acheté neuf auprès d'U.S. ROBOTICS ou d'un revendeur agréé.
1.4 La présente garantie limitée ne s'applique que dans le pays ou le territoire destiné à l'utilisation du produit (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du produit ou par toute autre étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
1.5 U.S. ROBOTICS garantit au CLIENT que le produit ne présentera aucun défaut matériel ni vice de fabrication, dans les conditions normales d'utilisation et d'exploitation, tout au long de l'utilisation et de la possession du Produit par son utilisateur final d'origine.
1.6 La seule obligation d'U.S. ROBOTICS aux termes de la présente garantie limitée est, à son entière discrétion, de réparer le produit ou la pièce défectueuse avec des pièces neuves ou remises à neuf, d'échanger le produit ou la pièce défectueuse contre un produit neuf ou remis à neuf ou une pièce neuve ou remise à neuf identique ou similaire ou, si aucune des deux options précédentes n'est applicable, U.S. ROBOTICS pourra, à son entière discrétion, rembourser au prorata le prix d'achat du produit au CLIENT, tel qu'il figure sur la preuve d'achat, moins les frais de gestion applicables et obéissant au tableau suivant :
De 0 à 12 mois : 100 %
De 1 à 4 ans : 70 %
De 5 à 10 ans : 40 %
Après 10 ans : 10 %
1.7 Tout produit ou composant réparé ou remplacé aux termes de le présente garantie limitée sera couvert le reste de la période de garantie d'origine applicable au produit ou composant, ou QUATRE-VINGT-DIX (90) jours, selon la période la plus longue. Tous les produits ou pièces remplacé(e)s deviendront la propriété d'U.S. ROBOTICS.
1.8 U.S. ROBOTICS ne garantit ni ne déclare que ce produit répondra aux exigences du CLIENT ou fonctionnera en association avec tout produit logiciel ou matériel fourni par des tiers.
1.9 U.S. ROBOTICS ne garantit ni ne déclare que le fonctionnement des logiciels fournis avec ce produit sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou que tous les défauts de ces logiciels seront corrigés.
1.10 U.S. ROBOTICS ne saurait être responsable des données logicielles ou informations du CLIENT contenues ou stockées dans ce produit.
1.11 Les produits U.S. ROBOTICS ne sont pas conçus pour des utilisations en « conditions critiques ». Par « conditions critiques », nous entendons les systèmes d'assistance respiratoire, les utilisations en milieu médical, le branchement sur des implants médicaux, les utilisations en transit commercial, dans des installations nucléaires ou avec des systèmes nucléaires, ou toute autre utilisation durant laquelle une défaillance du produit pourrait causer des blessures, entraîner la mort ou endommager des biens.
2.1 Il appartient au CLIENT de vérifier que ce produit répond à ses attentes et à ses exigences.
2.2 Nous conseillons au CLIENT de créer une copie de sauvegarde de tous les logiciels fournis avec ce produit.
2.3 Il appartient au CLIENT d'installer et de configurer correctement ce produit et de s'assurer que son installation, sa configuration et son fonctionnement sont adaptés et compatibles avec l'environnement d'exploitation du produit.
2.4 Pour que sa demande de garantie soit acceptée, le CLIENT doit, dans tous les cas, fournir à U.S. ROBOTICS une preuve d'achat datée (original du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou de l'un de ses revendeurs agréés).
3.1 Le CLIENT doit contacter le centre d'assistance U.S. ROBOTICS pendant la période de garantie applicable afin d'obtenir une autorisation de service de garantie.
3.2 Pour savoir comment contacter l'assistance technique U.S. ROBOTICS, veuillez consulter le site Web d'U.S. ROBOTICS à l'adresse www.usr.com
3.3 Lorsqu'il contacte le service d'assistance technique U.S. ROBOTICS, le CLIENT doit avoir les informations suivantes à portée de main :
4.1 Dans l'éventualité où l'assistance technique U.S. ROBOTICS constaterait que le produit ou le composant présente un dysfonctionnement ou un problème attribuable directement à un défaut matériel ou à un vice de fabrication, si le produit est dans sa période de garantie, le CLIENT devra joindre à la pièce ou au produit un exemplaire de la preuve d'achat datée (original du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou de l'un de ses revendeurs agréés), U.S. ROBOTICS enverra alors au CLIENT une RMA (Autorisation de Retour de Matériel) et des instructions de retour du produit vers le centre de retour U.S. ROBOTICS.
4.2 Toute pièce ou tout produit retourné(e) à U.S. ROBOTICS sans RMA délivrée par U.S. ROBOTICS en évidence sur l'extérieur du paquet sera renvoyé.
4.3 Le CLIENT accepte d'acquitter les frais d'expédition nécessaires au retour du produit ou de la pièce au centre de retour agréé U.S. ROBOTICS ; d'assurer le produit ou d'assumer les risques de perte ou de dommage encourus lors de l'expédition ; et d'expédier le produit dans son emballage d'origine.
4.4 Le transfert de responsabilité à U.S. ROBOTICS pour tout dommage ou perte ne sera effectif que lorsque le composant ou le produit retourné sera reçu et accepté par un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.5 Les retours CLIENTS autorisés seront déballés, inspectés et comparés au numéro de modèle du produit et au numéro de série du produit autorisés par la RMA. La date et le lieu d'achat seront vérifiés sur la preuve d'achat. U.S. ROBOTICS se réserve le droit de refuser tout service de garantie si l'inspection de la pièce ou du produit retourné(e) ne correspond pas aux renseignements fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été attribuée.
4.6 Il revient à U.S. ROBOTICS de définir si les produits rentrent dans les termes de la garantie. Dans l'éventualité où U.S. ROBOTICS déciderait que le produit n'est pas couvert par les termes de la garantie ou qu'il a été renvoyé sans l'emballage et les accessoires d'origine, le CLIENT ne pourrait pas prétendre à une réparation ou un remboursement et le produit lui serait renvoyé.
4.7 Une fois le retour CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à son entière discrétion, à réparer ou à remplacer le produit, au moyen de composants ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société juge nécessaires pour remettre ce produit ou ce composant en état de fonctionnement.
4.8 U.S. ROBOTICS expédiera au CLIENT les produits ou composants réparés ou remplacés, aux frais d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT-ET-UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé.
4.9 U.S. ROBOTICS ne saurait être tenu responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des pièces ou des produits réparés ou remplacés.
5.1 LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré avec un tel logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par les revendeurs de logiciels de tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.
5.2 PRODUITS NON AUTORISÉS : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS Limited Warranty ne s'applique pas au « marché gris » ou au matériel liquidé ni à tout autre produit qui serait vendu « en l'état » et sans garantie. De plus, cette garantie limitée U.S. ROBOTICS n'est pas applicable dans les cas suivants et U.S. ROBOTICS décline toute responsabilité dans le cas de contrefaçons ou de produits vendus aux enchères ou par des parties qui ne disposeraient pas de l'autorisation spéciale de U.S. ROBOTICS.
5.3 DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE INSTALLATION ET / OU DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas à l'usure normale ; à la perte ou aux dommages de données liés à une interopérabilité avec des versions actuelles et/ou futures du système d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et/ou futurs ; aux modifications (par des personnes n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS) ; aux dommages provoqués par une erreur de manipulation ou par le non-respect des instructions décrites dans la documentation d'utilisation ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles telles que la foudre, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou une mauvaise manipulation ; aux dommages provoqués par des chocs électriques, physiques ou thermiques ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de données causés par un virus informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux pannes du produit conséquentes à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment une mauvaise installation ou un branchement à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux erreurs temporaires ou interférences sur la ligne électrique (secteur) ou le réseau de téléphonie connectés au périphérique, y compris tout phénomène passager dû au double branchement de ces deux réseaux ; aux pannes causées par des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.4 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME PAS, ET N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM, TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'USAGE DE SES PRODUITS.
5.5 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DE LA SOMME ACQUITTEE, A LA DISCRETION D'U.S. ROBOTICS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque la loi interdit l'exclusion des garanties implicites dans leur intégralité, celles-ci se limiteront aux termes de la présente garantie limitée. Cette garantie limitée confère au CLIENT des droits légaux spécifiques. Le CLIENT peut aussi bénéficier d'autres droits pouvant différer d'un Etat/pays à un autre. Nous recommandons au CLIENT de consulter les lois en vigueur dans l'Etat/le pays pour connaître ses droits. Si une condition s'avérait illégale ou inapplicable, les autres n'en seraient pas moins légales et applicables.
La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
1300 East Woodfield Road, Suite 506
Schaumburg, IL, 60173
U.S.A.