Garantie limitée de deux (2) ans d'U.S. Robotics Corporation

1.0 CONDITIONS GENERALES :

1.1 Cette garantie limitée ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine (le CLIENT) et n'est pas transférable.

1.2 Aucun agent, revendeur ou partenaire commercial d'U.S. Robotics Corporation (U.S. ROBOTICS) n'est autorisé à modifier les conditions de cette garantie limitée au nom d'U.S. ROBOTICS.

1.3 Cette garantie limitée exclut expressément tout produit n'ayant pas été acheté neuf à U.S. ROBOTICS ou à l'un de ses revendeurs agréés.

1.4 Cette garantie limitée ne s'applique que dans le pays ou le territoire destiné à l'utilisation du produit (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du produit ou par toute autre étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).

1.5 U.S. ROBOTICS garantit au CLIENT que ce produit ne présente aucun défaut et vice de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation et d'exploitation, pour une durée de DEUX (2) ANS à compter de la date d'achat auprès d'U.S. ROBOTICS ou d'un revendeur agréé.

1.6 Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation sera, pour U.S. ROBOTICS, de réparer le produit ou la pièce défectueuse avec des pièces neuves ou remises à neuf, d'échanger le produit ou la pièce défectueuse avec des pièces neuves ou remises à neuf ou, si aucune des deux options précédentes n'est applicable, U.S. ROBOTICS peut, à sa seule discrétion, rembourser au CLIENT le prix acquitté, sans dépasser le dernier prix d'achat commercial recommandé par U.S. ROBOTICS pour le produit, moins toutes les charges de services applicables. Tous les produits ou composants remplacés deviendront la propriété d'U.S. ROBOTICS.

1.7 U.S. ROBOTICS garantit tout produit ou pièce de substitution pour une période de QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS à partir de la date d'expédition du produit ou de la pièce au client.

1.8 U.S. ROBOTICS ne garantit ni ne déclare que ce produit répondra aux exigences du CLIENT ou fonctionnera en association avec tout produit logiciel ou matériel fourni par des tiers.

1.9 U.S. ROBOTICS ne garantit ni ne déclare que le fonctionnement des logiciels fournis avec ce produit sera ininterrompu ou sans erreur, ou que tous les défauts de ces logiciels seront corrigés.

1.10 U.S. ROBOTICS ne saurait être responsable des données logicielles ou informations du CLIENT contenues ou stockées dans ce produit.

2.0 OBLIGATIONS DU CLIENT :

2.1 Il appartient au CLIENT de vérifier que ce produit répond à ses attentes et à ses exigences.

2.2 Nous conseillons au CLIENT de créer une copie de sauvegarde de tous les logiciels fournis avec ce produit.

2.3 Il appartient au CLIENT d'installer et de configurer correctement ce produit et de s'assurer que son installation, sa configuration et son fonctionnement sont adaptés et compatibles avec l'environnement d'exploitation du produit.

2.4 Pour que sa demande de garantie soit acceptée, le CLIENT devra, dans tous les cas, fournir à U.S. ROBOTICS une preuve d'achat datée (copie du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés).

3.0 POUR OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE :

3.1 Le CLIENT doit contacter un centre d'assistance U.S. ROBOTICS ou un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS pendant la période de garantie applicable afin d'obtenir une autorisation de service de garantie.

3.2 Pour obtenir une autorisation de service de garantie, le client doit fournir le numéro de modèle du produit, le numéro de série du produit et une preuve d'achat datée (original du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés).

3.3 Pour savoir comment contacter le service d'assistance technique ou un service après-vente U.S. ROBOTICS, veuillez visiter le site Web de la société U.S. ROBOTICS à : www.usr.com

3.4 Lorsqu'il contacte le service d'assistance technique U.S. ROBOTICS, le CLIENT doit avoir les informations suivantes à portée de main :

4.0 REMPLACEMENT SOUS GARANTIE :

4.1 Dans l'éventualité où le service technique U.S. ROBOTICS ou un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS constaterait que le produit ou la pièce présente un dysfonctionnement ou un problème directement imputable à un défaut matériel ou de main-d'œuvre, si le produit est dans sa période de garantie de DEUX (2) ANS et si le CLIENT joint à la pièce ou au produit retourné la preuve d'achat datée (original du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés), U.S. ROBOTICS enverra au CLIENT une Autorisation de Retour de Matériel (RMA, Return Material Autorisation), ainsi que des instructions de retour du produit vers le dépôt U.S. ROBOTICS.

4.2 Tout produit ou pièce retourné à U.S. ROBOTICS sans RMA délivré par U.S. ROBOTICS ou par un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS sera renvoyé.

4.3 Le CLIENT accepte de payer les frais d'expédition nécessaires au retour du produit ou de la pièce au centre de retour agréé U.S. ROBOTICS, d'assurer le produit ou assumer les risques de perte ou de dommage encourus lors de l'expédition et d'utiliser un emballage d'expédition équivalent à l'emballage d'origine.

4.4 Le transfert de responsabilité pour tout dommage ou perte à U.S. ROBOTICS ne sera effectif que lorsque la pièce ou le produit retourné sera reçu et accepté par un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.

4.5 Les retours CLIENTS autorisés seront déballés, inspectés et comparés au numéro de modèle du produit et au numéro de série du produit autorisés par la RMA. La date et le lieu d'achat seront vérifiés sur la preuve d'achat. U.S. ROBOTICS se réserve le droit de refuser tout service de garantie si l'inspection du composant ou du produit retourné ne correspond pas aux renseignements fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été accordée.

4.6 Une fois le retour du CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le réparer ou le remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société juge nécessaires pour redonner au produit ou à la pièce un niveau normal de fonctionnement.

4.7 U.S. ROBOTICS fera son possible pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux frais d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT ET UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé à un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.

4.8 U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des pièces ou des produits réparés ou remplacés.

5.0 LIMITATIONS :

5.1 LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré avec un tel logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des revendeurs de logiciels de tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.

5.2 DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE INSTALLATION ET / OU DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou aux dommages de données liés à une interopérabilité avec des versions actuelles et / ou futures du système d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux modifications (par des personnes n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS) ; aux dommages causés par une erreur d'opération ou par le non-respect des instructions décrites dans la documentation de l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles telles que la foudre, les tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits dont le numéro de série a été volontairement falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des accidents imprévisibles de nature électrique, physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits provoqués par un virus informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du produit liés à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment, mais s'y limiter, une mauvaise installation ou une connexion à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).

5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS.

5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.

6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE :

La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL, 60173
Etats-Unis